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©2018 by ceithre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre Noémie Fernandez / Ceithre, propriétaire du site de vente en ligne : www.ceithre.com ci-après dénommé «Ceithre» et les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommées le « Client ».

Elles sont dénommées « les parties » dans les présentes C.G.V.
Ceithre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

L'entreprise

Siège social :

 

19C chemin des potences
69490 Pontcharra Sur Turdine

FRANCE

Micro-entreprise n° SIREN: 851 758 524

Article 2 : Produit

Ceithre vend des bijoux faits mains.

Ceithre s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèle possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran du Client.

Du fait du caractère totalement artisanal des bijoux présentés dans le catalogue de produits, Ceithre ne peut garantir une parfaite correspondance entre la photographie de présentation (pour rappel, non contractuelle) et le produit reçu.

Le Client confirme avoir été averti de cette particularité dans la fiche produit.

Article 3 : Commande

Le Client doit fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.


La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).


Un contrat de vente existe entre les parties une fois que le paiement dans son intégralité est parvenu à la Banque de Ceithre. Une fois le paiement reçu, le Client recevra par courrier électronique une confirmation de la commande.


Si un produit n'est plus disponible à la vente, Ceithre s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.


Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

Article 4 : Prix

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA en raison de la franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI.

Ceithre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 - Livraison

Les articles en stock seront expédiés sous  1 à 3 jours ouvrés maximum, cachet de la Poste faisant foi.

Toutefois ce délai est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas constituer un engagement de la part de Ceithre si un retard devait être à prévoir Ceithre s’engage à prévenir le Client par mail.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.

Ceithre décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Les tarifs d'expédition sont indiqués dans le panier avant validation. Il suffira pour le Client de sélectionner son pays et région pour en connaître le montant.

Pour information, la livraison standard à destination de la France est gratuite.

Ceithre ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste.

 

Article 6 - Mode de Paiement

 

Le règlement des achats du Client sur le site s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou Paypal.​

 

 

Article 7 : Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Le Client retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom, adresse et le numéro de sa facture dans son retour. Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout produit non identifié, utilisé ou endommagé ne pourra être repris.

Les frais de retour s’élèvent à 2,40€ ce qui correspond aux frais de livraison pris en charge par Ceithre lors de l'achat.

En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées après déduction des frais de retour et des frais de livraison payé en sus à la commande, seront remboursées dans un délai de 15 jours après réception du retour.

Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Ceithre qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Toutes reproductions ou utilisations sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.ceithre.fr sont strictement interdites. 

Article 10 : Force majeure

Ceithre ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Ceithre;
- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

Article 11 - Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre Ceithre et le Client sera soumis au Tribunal compétent.